La loi
pinel outre-mer

Un dispositif de défiscalisation pour les départements outre-mer

Notre équipe vous accompagne dans votre projet d’investissement locatif dans l’immobilier neuf aux Antilles, en vous donnant la possibilité d’investir dans l’un de ses programmes immobiliers neufs en Martinique ou en Guadeloupe et également en vous conseillant sur les dispositifs de défiscalisation en vigueur.

En réalisant un investissement immobilier neuf dans un but locatif aux Antilles, par l’achat d’un logement neuf en Martinique, en Guadeloupe ou dans tout autre Département d’Outre-Mer (DOM), vous êtes éligible à une réduction d’impôts grâce à la loi PINEL Outre-mer, plus avantageuse qu’en Métropole.

LA LOI PINEL OUTRE-MER, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Une baisse d’imposition de 21.50%, 26% ou 28.50% du prix d’acquisition du logement neuf dans la limite de 300 000 € par an pour la location nue du bien
pour une durée minimum de 6 ou 9 ans, renouvelable jusqu’à une durée totale de 12 ans.

DISPOSITIF PINEL OUTRE-MER POUR UN ENGAGEMENT LOCATIF INITIAL DE 6 ANS DISPOSITIF PINEL OUTRE-MER POUR UN ENGAGEMENT LOCATIF INITIAL DE 9 ANS

LE DISPOSITIF PINEL OUTRE-MER POUR UN ENGAGEMENT LOCATIF INITIAL DE 6 ANS

Le taux de l’avantage fiscal est proportionnel à la durée de l’engagement locatif.

21.5% de déduction de l'impôt sur le revenu,
soit environ 3.58% de l'investissement
par an pendant 6 ans.

3 ans Possibilité de prolonger la location 3 ans
de plus pour bénéficier d’une déduction
supplémentaire de 4.5%, soit 1.50% par an

3% Dernière possibilité de prolonger la location
pour 3 années de plus pour bénéficier
de 2.50% supplémentaire, soit 0.83% par an

Au total, déduction de 28.5% sur 12 ans

Déduction	Période
21.50%	de la 1ère à la 6ème année
4.50%	de la 7ème à la 9ème année
2.50%	de la 10ème à la 12ème année
Total = 28.50% de l'investissement	sur 12 ans

Déduction	Déduction annuelle
21.50%	environ 3,58% par an
4.50%	1.50% par an
2.50%	0.83% par an
Total = 28.50% de l'investissement

LE DISPOSITIF PINEL OUTRE-MER POUR UN ENGAGEMENT LOCATIF INITIAL DE 9 ANS

26% de déduction de l'impôt sur le revenu,
soit environ 2.88% de l'investissement
par an pendant 9 ans.

3 ans Possibilité de prolonger la location 3 ans
de plus pour bénéficier d’une déduction
supplémentaire de 2.5%, soit 0.83% par an

Au total, déduction de 32% sur 12 ans

Déduction	Période
26%	de la 1ère à la 9ème année
2.5%	de la 10ème à la 12ème année
Total = 28.50% de l'investissement	sur 12 ans

Déduction	Déduction annuelle
28.50%	environ 2.5% par an
2.50%	0.83% par an
Total = 28.50% de l'investissement

LES AVANTAGES DU DISPOSITIF PINEL OUTRE-MER

La Loi PINEL Outre-mer est plus attractive et avantageuse que le dispositif PINEL appliqué en France Métropolitaine ;
La Loi PINEL Outre-mer permet de réduire tout ou partie de votre impôt sur le revenu ;
La Loi PINEL Outre-mer peut vous octroyer une réduction d’impôt supplémentaire en prolongeant la durée d’engagement locatif initiale ;
La Loi PINEL Outre-mer vous permet de louer votre bien immobilier à vos ascendants ou descendants.

LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA RÉDUCTION FISCALE DE LA LOI PINEL OUTRE-MER

Cet avantage fiscal est limité à deux investissements par an
Le montant total des investissements ne doit pas dépasser 300 000 € par an
Le prix au mètre carré ne peut excéder 5 500 €
La mise en location nue du bien en résidence principale est obligatoire
La durée de mise en location définie initialement doit obligatoirement être respectée
La location du bien doit impérativement respecter le plafond de revenus pour les locataires :

Plafonds de ressources applicables en Martinique et en Guadeloupe, en 2023 :

Composition du foyer locataire	Plafond de ressources du foyer
Personne seule	30 338€
Couple	40 516€
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	48 722€
Personne seule ou couple ayant 2personnes à charge	58 818€
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	66 192€
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	77 978€
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 8 704€

Le logement doit respecter les exigences de performances énergétiques applicables
Le montant du loyer doit être plafonné à hauteur de la valeur locative fixée au m2

En cas de dérogation à l’un de ces prérequis, le propriétaire bénéficiant du dispositif Pinel Outre-mer perdra tous ses avantages fiscaux.

Bon à savoir

Le plafond de loyer est révisé annuellement. Depuis 2023, il est de 10,93 €. .
Il est soumis à un coefficient variable lui-même plafonné à 1,2 et calculé à partir de la formule ci-dessous.

0,7 + (19 ÷ surface du logement).

Aux Antilles, la surface du logement inclut la surface habitable du logement et la varangue (loggia ou terrasse) si celle-ci n’excède pas 14 m2.

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